1. Absence Totale de Traçage Publicitaire & de Monétisation
Conformément aux délibérations de la CNIL et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679), notre site institutionnel applique le principe de sobriété numérique :
- Zéro cookie publicitaire ou tiers : Aucun traceur commercial (Meta Pixel, Google Ads, régies publicitaires tierces) n'est injecté sur nos pages.
- Aucune revente de données : Les adresses électroniques, numéros de téléphone et adresses postales confiés à l'association ne font l'objet d'aucune cession, échange ou valorisation marchande.
- Minimisation des collectes : Seules les informations strictement indispensables à la tenue du registre des adhérents (Loi 1901) ou à l'organisation de la navette pour aînés sont traitées.
2. Finalités et Bases Légales des Traitements
Les traitements de données personnelles opérés par le Comité des Fêtes reposent exclusivement sur des bases légales légitimes :
Base légale : Exécution des statuts associatifs. Conservation pendant la durée de l'adhésion augmentée de 3 années civiles pour le contrôle des registres préfectoraux.
Base légale : Mission d'intérêt public communal. Conservation limitée à l'exercice de l'événement festif concerné pour la planification des itinéraires des chauffeurs.
3. Droit d'Accès, de Rectification et d'Effacement
Conformément aux articles 15 à 21 du RGPD, vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification, de limitation et d'effacement des données vous concernant.
Pour exercer ces droits ou pour toute interrogation relative à la conservation de vos informations, vous pouvez contacter directement le délégué bénévole à la protection des données par courrier postal à : Comité des Fêtes, Référent Données, Mairie, 28480 Happonvilliers ou par courriel à Samiyakhatun10201@gmail.com.