Un Soutien Rigoureusement Conforme aux Articles 200 et 238 bis du CGI
Le Comité des Fêtes d'Happonvilliers remplit l'ensemble des critères légaux d'intérêt général à caractère culturel, éducatif et social prévus par le Code Général des Impôts : gestion désintéressée, absence d'activité lucrative prépondérante et destination de nos actions au bénéfice d'un cercle étendu d'habitants.
Les dons ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Un reçu fiscal officiel (formulaire Cerfa n° 11580*05) est délivré systématiquement après constatation de l'opération.
Le mécénat financier ou en nature permet aux entreprises assujetties à l'impôt sur les sociétés de bénéficier d'une réduction d'impôt de 60 % de la valeur du don, dans la limite de 20 000 € ou de 0,5 % du chiffre d'affaires hors taxes.
Les Formes d'Aide Recommandées en 2026
Priorité absolue aux besoins matériels de scène et à la logistique d'utilité publique
Dons de Matériel Technique (NAF 90.02Z)
Câblage XLR/DMX, enceintes acoustiques amplifiées, micros dynamiques, projecteurs PAR LED, pieds d'éclairage ou gradins de sécurité.
La valorisation du don en nature fait l'objet d'une attestation conjointe expertisée pour l'émission du reçu fiscal.
Mécénat de Compétences Professionnelles
Mise à disposition par un artisan ou une entreprise locale de ses compétences : vérification d'installations électriques temporaires, charpente bois pour décors, conseil juridique ou logistique de transport.
Convention de mécénat formalisée dans le strict respect de la réglementation du travail.
Dons Financiers pour le Fonds Solidaire
Versements entièrement fléchés vers la gratuité des représentations théâtrales, l'indemnisation kilométrique de nos navettes aînés et le renouvellement des équipements de premiers secours.
Affectation budgétaire vérifiée par les commissaires aux comptes de l'Assemblée Générale.
Figure 8.1 : Réception et étiquetage sécurisé du matériel scénique au local technique d'Happonvilliers.